La loi, la justice, l'info

Ce chapitre se travaille en 11 notions. Chacune a sa page : une scène qui la montre en mouvement, l'idée à retenir, et les quatre étapes pour la maîtriser — de « reconnaître » à « transférer ».

Ce que tu apprends dans ce chapitre

• La loi, son rôle et son élaborationPourquoi tout le monde doit-il s’arrêter au feu rouge, même pressé ?

  Une loi, ce n'est pas un ordre donné par une seule personne : c'est une règle qui vaut pour tout le monde, dans tout le pays. On ne peut pas choisir de ne pas la respecter. En France…

• La hiérarchie des normesUne loi peut-elle décider n’importe quoi, même contre la Constitution ?

  Toutes les règles de droit n'ont pas la même importance : elles sont organisées comme une pyramide. Tout en haut, il y a la Constitution, le texte le plus important du pays. En dessous viennent les lois, votées…

• La justice en FranceSi on te vole quelque chose, as-tu le droit de te faire justice toi-même ?

  La justice, c'est l'institution chargée de faire respecter le droit quand il y a un problème. Elle joue plusieurs rôles : régler les disputes entre des gens (par exemple un désaccord entre un locataire et un propriétaire), punir…

• Présomption d’innocence et droits de la défenseTant qu’un tribunal n’a pas jugé, est-on coupable ou innocent ?

  Quand quelqu'un est accusé d'une infraction, il n'est pas coupable pour autant : la loi dit qu'il est innocent tant qu'un tribunal n'a pas prouvé sa culpabilité. C'est la présomption d'innocence. Cela veut dire que c'est à l'accusation…

• Responsabilité civile et pénaleCasser le bien d’autrui : faut-il le réparer, être puni… ou les deux ?

  Être responsable, c'est devoir répondre de ses actes. Il existe deux formes de responsabilité. La responsabilité civile : si tu causes un dommage à quelqu'un (tu casses son objet, tu le blesses sans le vouloir), tu dois réparer…

• L’esprit critiqueFaut-il croire une info juste parce qu’elle est répétée partout ?

  Avoir l'esprit critique, ce n'est pas tout critiquer ou ne croire à rien : c'est réfléchir avant de croire. Quand on entend ou qu'on lit quelque chose, on ne l'accepte pas tout de suite : on se pose…

• S’informer et vérifier ses sources« C’est nul » et « ça a ouvert le 3 mars » : laquelle est une info ?

  Tous les messages qu'on reçoit ne se valent pas. Une information, c'est un fait : quelque chose qu'on peut vérifier (par exemple « il a plu hier dans cette ville »). Une opinion, c'est un avis personnel …

• Les médias et la liberté de la presseDans une démocratie, à quoi servent vraiment les journalistes ?

  Les médias, ce sont les moyens qui servent à informer le public : la télévision, la radio, les journaux et, aujourd'hui, internet et les réseaux sociaux. Dans une démocratie, ils jouent un rôle très important : ils informent…

• La désinformation et les fake newsUne photo truquée fait le tour des réseaux : comment ne pas se faire avoir ?

  Une fausse information, ou « fake news », c'est une information trompeuse qu'on fait circuler, le plus souvent exprès, pour tromper les gens ou les manipuler. On parle de désinformation. Ce n'est pas la même chose qu'une simple…

• La liberté d’expression et ses limitesA-t-on le droit de dire absolument tout ce qu’on veut ?

  La liberté d'expression, c'est le droit de dire ce qu'on pense, de donner son opinion, d'écrire, de publier, dans le respect de la loi. C'est une liberté fondamentale en démocratie. Mais elle n'est pas sans limites : on…

• La laïcitéLa laïcité interdit-elle les religions… ou les protège-t-elle ?

  La laïcité, c'est un grand principe de la République. Il signifie deux choses. D'abord, l'État est neutre face aux religions : il ne favorise et ne combat aucune religion. Ensuite, chacun a la liberté de conscience : on…

Ce que tu dois savoir faire

À la fin de ce chapitre, voici ce que tu dois être capable de faire. Chaque ligne est un objectif du programme — retrouve-le dans la notion qui le travaille.

• Expliquer ce qu'est une loi : une règle générale et obligatoire, votée par le Parlement, qui s'applique à toutes et à tous.
• Identifier les étapes de l'élaboration d'une loi : projet ou proposition, vote à l'Assemblée nationale et au Sénat, promulgation par le président de la République.
• Décrire la hiérarchie des normes : la Constitution au sommet, puis les lois, puis les décrets et les règlements, chaque niveau devant respecter celui du dessus.
• Relier la règle de droit à ses fonctions : organiser la vie en société, protéger les personnes et garantir l'égalité devant la loi.
• Décrire le rôle de la justice en France : trancher les litiges, sanctionner les infractions et faire respecter le droit de façon impartiale.
• Expliquer la distinction entre la justice civile (régler un conflit entre des personnes) et la justice pénale (juger une infraction et punir).
• Expliquer la présomption d'innocence : toute personne est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie par un tribunal.
• Argumenter en quoi les droits de la défense (être assisté d'un avocat, avoir un procès équitable) protègent chaque personne accusée.
• Décrire la justice des mineurs : une justice spécialisée (juge des enfants) qui privilégie l'éducation et la protection plutôt que la seule punition.
• Distinguer la réponse de la justice des mineurs de celle des majeurs et nommer des mesures éducatives possibles.
• Distinguer la responsabilité civile (réparer un dommage causé à autrui) de la responsabilité pénale (répondre d'une infraction devant la justice).
• Expliquer, à l'aide d'un exemple, les conséquences possibles d'un acte irresponsable (réparation, amende, sanction).
• Expliquer ce qu'est l'esprit critique : examiner une affirmation avec discernement avant de l'accepter, plutôt que de la croire d'emblée.
• Argumenter pourquoi le discernement est utile au quotidien pour se forger son propre jugement et résister à la manipulation.
• Distinguer une information (un fait vérifiable) d'une opinion (un avis personnel) dans un texte ou un message.
• Justifier la fiabilité d'une source en vérifiant son auteur, sa date et le recoupement avec d'autres sources sérieuses.
• Expliquer le rôle des médias dans une démocratie : informer les citoyens et permettre le débat grâce à la liberté de la presse.
• Relier internet et les réseaux sociaux à de nouvelles façons de s'informer, plus rapides mais aussi moins contrôlées.
• Identifier une fausse information (fake news) : un contenu trompeur diffusé volontairement pour désinformer ou manipuler.
• Argumenter les dangers de la désinformation et nommer des réflexes pour la repérer (vérifier la source, croiser l'information).
• Expliquer que la liberté d'expression permet à chacun d'exprimer ses idées, mais qu'elle s'arrête là où commence l'atteinte à autrui.
• Argumenter, à l'aide d'un exemple, pourquoi la loi interdit l'injure, la diffamation et les propos discriminatoires.
• Expliquer le principe de laïcité : la neutralité de l'État et la liberté de conscience, qui laisse chacun libre de croire ou de ne pas croire.
• Argumenter que la laïcité à l'école protège chaque élève et permet de vivre ensemble dans le respect des convictions de chacun.

Les autres notions au programme de ce chapitre

Elles sont travaillées dans Azulma (cours, quiz, entraînement) ; leur scène arrive.

Au brevet, ce chapitre tombe dans ce sujet

De vrais sujets de DNB, corrigés et expliqués pas à pas — il mobilise les notions de ce chapitre.

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