La justice en France

L'essentiel

La justice, c'est l'institution chargée de faire respecter le droit quand il y a un problème. Elle joue plusieurs rôles : régler les disputes entre des gens (par exemple un désaccord entre un locataire et un propriétaire), punir ceux qui commettent une infraction (un vol, des violences) et veiller à ce que le droit soit appliqué. Pour cela, des juges, des avocats et d'autres professionnels travaillent dans des tribunaux.

On distingue surtout deux justices : la justice civile, qui règle les conflits entre des personnes, et la justice pénale, qui juge les infractions et décide des sanctions. La justice doit toujours être impartiale : elle écoute chaque partie et juge sans favoritisme.

Comprendre

La justice est l'institution chargée de faire respecter le droit. En France, elle est rendue « au nom du peuple français » et constitue l'un des grands pouvoirs de l'État, à côté du pouvoir qui fait les lois (le Parlement) et de celui qui les applique (le gouvernement) : c'est l'autorité judiciaire. La justice remplit trois grandes missions.

D'abord, elle tranche les litiges, c'est-à-dire les désaccords entre des personnes (un conflit de voisinage, un problème entre un commerçant et un client). Ensuite, elle sanctionne les infractions, c'est-à-dire les actes interdits par la loi (un vol, des violences) en décidant d'une peine. Enfin, elle fait respecter le droit de façon impartiale : le juge écoute les arguments de chaque partie et juge sans favoritisme, en appliquant la loi à tous de la même manière.

On distingue deux grands domaines. La justice civile règle les conflits entre des personnes (ou entre des personnes et des entreprises) sans qu'il y ait forcément d'infraction : il s'agit de dire qui a raison et, par exemple, de réparer un dommage ou de faire respecter un contrat. La justice pénale, elle, intervient quand une infraction a été commise : son but est de juger l'auteur de l'infraction et de décider d'une sanction (amende, travail d'intérêt général, prison…).

Pour rendre la justice, on s'appuie sur des professionnels : les juges (ou magistrats), les avocats (qui défendent et conseillent), le procureur (qui représente la société et demande l'application de la loi dans les affaires pénales). La justice est aussi organisée en plusieurs niveaux : si l'on n'est pas d'accord avec une décision, on peut faire appel pour qu'une autre juridiction réexamine l'affaire. Retiens l'idée centrale : la justice tranche les litiges, sanctionne les infractions et fait respecter le droit de façon impartiale, en distinguant la justice civile (régler un conflit) et la justice pénale (juger et punir une infraction).

Le cours

La justice est une institution essentielle de la République : elle a pour mission de faire respecter le droit lorsqu'un problème ou un conflit survient. En France, la justice est rendue « au nom du peuple français ». Elle constitue l'autorité judiciaire, c'est-à-dire l'un des grands pouvoirs de l'État, distinct du pouvoir législatif (le Parlement, qui vote les lois) et du pouvoir exécutif (le président et le gouvernement, qui les appliquent).

Pour être juste, elle doit rester indépendante de ces autres pouvoirs. La justice remplit trois grandes missions. La première est de trancher les litiges : lorsque deux personnes sont en désaccord (un conflit entre voisins, un problème entre un locataire et un propriétaire, un litige entre un client et un commerçant), la justice dit qui a raison en appliquant le droit.

La deuxième mission est de sanctionner les infractions : lorsqu'une personne commet un acte interdit par la loi (un vol, des violences, une escroquerie), la justice la juge et décide d'une sanction proportionnée. La troisième mission est de faire respecter le droit de façon impartiale : le juge doit écouter chaque partie, examiner les preuves et juger sans favoritisme ni parti pris, en appliquant la même règle à tous. C'est cette impartialité qui distingue la justice de la vengeance.

La justice française distingue deux grands domaines. La justice civile règle les conflits entre des personnes (ou des entreprises) sans qu'il y ait nécessairement d'infraction : il s'agit de résoudre un désaccord, par exemple en faisant respecter un contrat, en réparant un dommage ou en réglant un divorce. La justice pénale, elle, intervient lorsqu'une infraction a été commise : son but est de juger l'auteur de l'infraction et de prononcer une sanction.

Les infractions vont de la simple contravention (par exemple un excès de vitesse) au délit (un vol, des violences) jusqu'au crime (les actes les plus graves). Plusieurs professionnels font fonctionner la justice. Les magistrats sont les professionnels du droit qui jugent (les juges du siège) ou qui, au nom de la société, demandent l'application de la loi (le procureur de la République, dans les affaires pénales).

Les avocats conseillent et défendent les personnes et plaident leur cause. La justice est enfin organisée en plusieurs degrés : une personne qui n'est pas d'accord avec une décision peut faire appel afin qu'une autre juridiction réexamine son affaire ; c'est une garantie importante. L'idée essentielle à retenir est que la justice, autorité indépendante rendue au nom du peuple, tranche les litiges, sanctionne les infractions et fait respecter le droit de façon impartiale, en distinguant la justice civile (régler un conflit entre des personnes) et la justice pénale (juger une infraction et punir).

Les erreurs fréquentes

Confondre la justice avec la vengeance ou penser qu'on peut se faire justice soi-même.

La justice est rendue par une institution impartiale qui écoute chaque partie et applique la loi : on ne peut pas se faire justice soi-même. C'est ce qui distingue la justice de la vengeance et garantit un jugement équitable.

Croire que la justice civile et la justice pénale, c'est la même chose.

La justice civile règle un conflit entre des personnes (qui a raison, qui doit réparer un dommage), tandis que la justice pénale juge une infraction et décide d'une sanction. Ce sont deux domaines différents.

Tu maîtrises la notion si…

• Décrire le rôle de la justice : trancher les litiges, sanctionner les infractions et faire respecter le droit de façon impartiale.
• Expliquer la distinction entre la justice civile (régler un conflit entre des personnes) et la justice pénale (juger une infraction et punir).
• Citer des professionnels de la justice (juge, avocat, procureur) et savoir qu'une décision peut être réexaminée en appel.

Vérifie que tu as compris

1. Quelle est la différence entre la justice civile et la justice pénale ?

   Réponse La justice civile règle un conflit entre des personnes ; la justice pénale juge et punit une infraction

   La justice civile tranche les litiges entre particuliers (un voisin, un loyer impayé…) ; la justice pénale juge les infractions (vol, violences…) et prononce des sanctions. La justice doit rester impartiale.

2. Pourquoi dit-on que la justice doit être « impartiale » ?

   Réponse Elle juge sans favoriser personne, en se fondant sur les faits et la loi

   Impartiale veut dire neutre : le juge ne prend le parti de personne et tranche d'après les preuves et la loi. C'est une garantie d'un procès équitable, le même pour tous.

3. Sujet : « Montrez que la justice protège les libertés des citoyens en France. » Quel plan répond au sujet ?

   Réponse I. Des droits pour toute personne jugée — II. Une justice adaptée aux mineurs — III. Des atteintes sanctionnées

   Le bon plan découpe l'idée du sujet (la justice PROTÈGE) en trois preuves : les droits de la défense et la présomption d'innocence, la justice des mineurs, la sanction des atteintes. Le plan historique change de sujet ; le troisième répète des adjectifs sans rien prouver ; le plan « pour / contre » transforme une démonstration en débat.