La liberté d’expression et ses limites

L'essentiel

La liberté d'expression, c'est le droit de dire ce qu'on pense, de donner son opinion, d'écrire, de publier, dans le respect de la loi. C'est une liberté fondamentale en démocratie. Mais elle n'est pas sans limites : on n'a pas le droit de dire ou d'écrire n'importe quoi.

La règle, c'est que ma liberté s'arrête là où commence l'atteinte à autrui. La loi interdit donc l'injure (insulter quelqu'un), la diffamation (accuser faussement quelqu'un pour lui nuire), les propos discriminatoires (s'attaquer à des personnes à cause de leur origine, leur religion, leur sexe…) et l'appel à la haine ou à la violence. Ces limites protègent les autres.

Comprendre

La liberté d'expression est l'une des libertés fondamentales de la République et de la démocratie. Elle permet à chacun d'exprimer ses idées, ses opinions et ses convictions, à l'oral comme à l'écrit, et de les diffuser (par la parole, la presse, internet…). Cette liberté est ancienne : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ».

La liberté d'expression est essentielle car elle permet le débat, la confrontation des idées et le contrôle des pouvoirs : sans elle, il n'y a pas de vraie démocratie. Mais le même article de 1789 précise que ce droit s'exerce « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Autrement dit, la liberté d'expression n'est pas absolue : elle a des limites.

La règle générale est simple : ma liberté s'arrête là où commence l'atteinte aux droits d'autrui. On a le droit de critiquer une idée, une œuvre, une décision ; on n'a pas le droit de s'en prendre aux personnes par des propos qui leur nuisent. La loi fixe ces limites.

Elle interdit l'injure (une insulte, une expression outrageante visant une personne) et la diffamation (le fait d'accuser quelqu'un d'un fait précis et faux qui porte atteinte à son honneur). Elle interdit les propos discriminatoires, racistes, antisémites ou sexistes, c'est-à-dire les attaques contre des personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur handicap, etc. Elle interdit aussi l'appel à la haine et l'incitation à la violence, ainsi que des propos très graves comme l'apologie du terrorisme.

Ces interdictions ne sont pas des atteintes à la liberté : au contraire, elles la protègent, car elles empêchent qu'on utilise la parole pour blesser, humilier ou mettre en danger les autres. Ces limites valent aussi sur internet et les réseaux sociaux : ce qui est interdit dans la vie réelle l'est aussi en ligne, et le harcèlement ou les insultes peuvent y être sanctionnés. Retiens l'idée centrale : la liberté d'expression permet à chacun d'exprimer ses idées, mais elle s'arrête là où commence l'atteinte à autrui ; la loi interdit l'injure, la diffamation, les propos discriminatoires et l'appel à la haine, pour protéger les personnes.

Le cours

La liberté d'expression est l'une des libertés les plus précieuses dans une démocratie. Elle permet à chacun d'exprimer librement ses idées, ses opinions et ses convictions, que ce soit par la parole, l'écrit, la presse, l'art ou internet, et de les diffuser auprès des autres. Cette liberté est ancrée dans l'histoire de la République : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame, dans son article 11, que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ».

La liberté d'expression est essentielle au fonctionnement de la démocratie : elle rend possibles le débat public, la confrontation des idées, la critique des décisions et des pouvoirs, et la liberté de la presse. Une société où l'on ne pourrait pas exprimer son opinion ne serait pas libre. Pour autant, la liberté d'expression n'est pas absolue, et l'article 11 de 1789 le dit lui-même : chacun peut s'exprimer librement « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Il existe donc des limites, fixées par la loi. La règle générale qui les guide est que la liberté de chacun s'arrête là où commence l'atteinte aux droits d'autrui. Concrètement, cela signifie qu'on peut critiquer des idées, des opinions, des œuvres, des décisions ou des institutions, mais qu'on ne peut pas s'en prendre aux personnes par des propos qui leur portent atteinte.

La loi interdit ainsi plusieurs types d'abus. L'injure est une insulte ou une expression outrageante dirigée contre une personne. La diffamation consiste à accuser quelqu'un d'un fait précis et faux qui porte atteinte à son honneur ou à sa réputation.

Les propos discriminatoires, racistes, antisémites, sexistes ou homophobes, c'est-à-dire les attaques contre des personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation, de leur handicap, sont interdits et punis. L'appel à la haine et l'incitation à la violence contre une personne ou un groupe sont également interdits, de même que des propos d'une particulière gravité comme l'apologie du terrorisme. Le respect de la vie privée et de la présomption d'innocence pose lui aussi des bornes à ce que l'on peut publier.

Il est important de comprendre que ces limites ne sont pas le contraire de la liberté d'expression : elles en sont la condition. En protégeant les personnes contre les insultes, les mensonges nuisibles, la haine et la discrimination, la loi permet à chacun de s'exprimer sans avoir à subir des paroles qui blessent, humilient ou menacent. La liberté des uns ne peut pas se construire en écrasant les droits des autres.

Ces règles s'appliquent partout, y compris sur internet et les réseaux sociaux : un propos interdit dans la rue l'est tout autant en ligne. Le harcèlement en ligne, les insultes ou les menaces peuvent être sanctionnés, car internet n'est pas une zone de non-droit. L'idée essentielle à retenir est donc que la liberté d'expression permet à chacun d'exprimer ses idées et de débattre, mais qu'elle s'arrête là où commence l'atteinte à autrui : la loi interdit l'injure, la diffamation, les propos discriminatoires et l'appel à la haine, non pour brider la liberté, mais pour protéger les personnes et permettre à tous de s'exprimer dans le respect.

Les erreurs fréquentes

Croire que la liberté d'expression permet de dire absolument tout, y compris insulter ou diffuser de la haine.

La liberté d'expression n'est pas absolue : la loi interdit l'injure, la diffamation, les propos discriminatoires et l'appel à la haine. Ma liberté s'arrête là où commence l'atteinte aux droits d'autrui.

Penser que sur internet ou les réseaux sociaux, on peut écrire ce qu'on veut sans conséquence.

Ce qui est interdit dans la vie réelle l'est aussi en ligne. Les insultes, la diffamation, les propos haineux ou le harcèlement peuvent être sanctionnés : internet n'est pas une zone de non-droit.

Tu maîtrises la notion si…

• Expliquer que la liberté d'expression permet à chacun d'exprimer ses idées, mais qu'elle s'arrête là où commence l'atteinte à autrui.
• Citer des propos interdits par la loi : l'injure, la diffamation, les propos discriminatoires et l'appel à la haine ou à la violence.
• Argumenter, à l'aide d'un exemple, pourquoi ces limites protègent les personnes et s'appliquent aussi sur internet.

Vérifie que tu as compris

1. La liberté d'expression permet de dire ce que l'on pense. Mais où s'arrête-t-elle ?

   Réponse Là où commence l'atteinte à autrui : l'injure, la diffamation et les propos racistes sont interdits

   La liberté d'expression est un droit fondamental, mais la loi en fixe les limites : on ne peut pas injurier, diffamer, ni tenir des propos racistes ou appelant à la haine.

2. Document : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789, article 11). Quel passage montre que cette liberté a des limites ?

   Réponse « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi »

   « Sauf à répondre de l'abus… déterminés par la Loi » : celui qui abuse de sa liberté (diffamation, injure, appel à la haine) en répond devant la justice. Les autres passages affirment la liberté elle-même, son importance, ou disent qui en bénéficie (« tout Citoyen ») : ils ne disent rien de ses limites. Prélever, c'est choisir le passage qui répond à la question.

3. Sujet : « Montrez que la liberté d'expression a des limites fixées par la loi. » Quel paragraphe est un argument complet (idée, preuve, exemple) ?

   Réponse Cette liberté est limitée par la loi : celle du 29 juillet 1881 punit la diffamation, l'atteinte à l'honneur d'autrui.

   L'argument complet pose l'idée (une liberté limitée par la loi), la preuve (la loi du 29 juillet 1881) et l'exemple (la diffamation punie). Le premier paragraphe donne un fait sans dire quelle idée il prouve ; le deuxième affirme sans aucune preuve ; le troisième est une définition hors de l'idée du paragraphe.