L’Assemblée nationale

L'essentiel

Pour faire les lois en France, il y a le Parlement, formé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale réunit 577 députés, élus directement par les citoyens (un par circonscription) pour 5 ans, qui siègent au Palais-Bourbon à Paris. Leur travail : voter les lois, voter le budget de l'État et contrôler le gouvernement.

Faire la loi, c'est le pouvoir législatif.

Comprendre

En France, c'est le Parlement qui fait la loi : on dit qu'il détient le pouvoir législatif. Le Parlement est formé de deux chambres (on parle de bicamérisme). La première est l'Assemblée nationale ; la seconde est le Sénat.

L'Assemblée nationale est la chambre la plus connue. Elle est composée de 577 députés. Ce nombre est important à retenir : il y a 577 circonscriptions en France, et chaque circonscription élit un député.

Les députés sont élus au suffrage universel direct, c'est-à-dire directement par les citoyens, pour un mandat de 5 ans. Ils siègent au Palais-Bourbon, à Paris, dans une grande salle en demi-cercle appelée l'hémicycle. Le Sénat, lui, n'est pas élu de la même façon : les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par de grands électeurs (élus locaux).

Le rôle du député est triple. D'abord, voter la loi : les députés examinent, discutent, modifient (par des amendements) puis votent les textes de loi. Ensuite, voter le budget de l'État, c'est-à-dire décider chaque année des recettes et des dépenses du pays.

Enfin, contrôler le gouvernement : les députés posent des « questions au gouvernement », surveillent l'action des ministres et peuvent même renverser le gouvernement en votant une « motion de censure ». Le député représente aussi les citoyens de sa circonscription : il est leur porte-parole. Retiens l'idée centrale : l'Assemblée nationale, avec ses 577 députés élus au suffrage universel direct, fait la loi, vote le budget et contrôle le gouvernement — c'est le cœur du pouvoir législatif.

Le cours

En France, le pouvoir de faire la loi appartient au Parlement : c'est le pouvoir législatif. Le Parlement est composé de deux chambres, ce qu'on appelle le bicamérisme : l'Assemblée nationale d'un côté, le Sénat de l'autre. L'Assemblée nationale est la chambre la plus importante du Parlement. [[scene:LS-MC3-005]] Elle compte 577 députés.

Ce chiffre correspond au nombre de circonscriptions découpées sur le territoire français : chaque circonscription élit un seul député. Les députés sont élus au suffrage universel direct, c'est-à-dire directement par les électeurs, pour un mandat de cinq ans (sauf en cas de dissolution de l'Assemblée par le président de la République). Ils se réunissent au Palais-Bourbon, à Paris, dans une salle en demi-cercle appelée l'hémicycle.

Le Sénat, la seconde chambre, est élu différemment : ses membres, les sénateurs, sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs (principalement des élus locaux), pour six ans. Le rôle du député comporte trois grandes missions. La première est de voter la loi : les députés étudient les projets de loi (proposés par le gouvernement) et les propositions de loi (proposées par les parlementaires), les discutent, les modifient grâce à des amendements, puis les adoptent par un vote.

La loi est ensuite examinée par le Sénat : les deux chambres travaillent à se mettre d'accord sur un même texte. La deuxième mission est de voter le budget de l'État : chaque année, les députés examinent et adoptent le budget, c'est-à-dire l'ensemble des recettes (impôts…) et des dépenses de l'État. La troisième mission est de contrôler le gouvernement : les députés peuvent l'interroger lors des « questions au gouvernement », mener des enquêtes et, dans les cas graves, voter une « motion de censure » qui oblige le gouvernement à démissionner.

Enfin, le député a un rôle de représentation : il représente les citoyens de sa circonscription, les écoute et porte leurs préoccupations à l'Assemblée. L'Assemblée nationale est donc un lieu central de la démocratie représentative : par leurs 577 députés élus, les citoyens participent à l'élaboration des lois, au contrôle du budget et à la surveillance du gouvernement.

Les erreurs fréquentes

Confondre l'Assemblée nationale et le Sénat, ou croire que les sénateurs sont élus comme les députés.

Les deux chambres forment le Parlement, mais elles sont élues différemment : les 577 députés de l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct (par les citoyens), tandis que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect (par des grands électeurs).

Penser que les députés ne font que voter des lois, sans autre rôle.

Le rôle du député est plus large : il vote la loi, mais aussi le budget de l'État, et il contrôle le gouvernement (questions au gouvernement, motion de censure). Il représente aussi les citoyens de sa circonscription.

Tu maîtrises la notion si…

• Identifier l'Assemblée nationale comme une chambre du Parlement, composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
• Distinguer l'Assemblée nationale (suffrage direct) du Sénat (suffrage indirect), les deux chambres du Parlement.
• Expliquer le rôle du député : voter la loi, voter le budget, contrôler le gouvernement et représenter sa circonscription.