Les institutions de la Ve République

L'essentiel

Depuis 1958, la France vit sous la Ve République. Dans ce régime, le personnage le plus important est le président de la République : c'est le chef de l'État. Il nomme le Premier ministre, il peut dissoudre l'Assemblée nationale (c'est-à-dire mettre fin à ses pouvoirs et organiser de nouvelles élections) et il peut poser une question directement aux Français par un référendum.

À côté de lui, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, s'occupe de conduire la politique du pays, tandis que le Parlement — formé de l'Assemblée nationale et du Sénat — vote les lois. En 1962, les Français décident par un référendum que le président sera désormais élu au suffrage universel direct : ce sont les citoyens eux-mêmes qui le choisissent. Comme il est élu par tout le peuple, son pouvoir et sa légitimité en sortent encore renforcés.

Comprendre

La Ve République est mise en place en 1958. Elle donne une place centrale au président de la République, alors que, dans les régimes précédents, le pouvoir appartenait surtout au Parlement. Le président est le chef de l'État : il représente la France, il veille au bon fonctionnement des institutions et il dispose de pouvoirs importants. Il nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les autres ministres ; il peut dissoudre l'Assemblée nationale, c'est-à-dire mettre fin à ses fonctions pour provoquer de nouvelles élections législatives ; il peut aussi consulter directement les citoyens par un référendum, en leur demandant de répondre par oui ou par non à une question.

Le pouvoir exécutif est donc partagé entre le président et le gouvernement. Ce gouvernement, dirigé par le Premier ministre, conduit la politique de la nation et applique les lois. Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de deux assemblées : l'Assemblée nationale, élue par les citoyens, et le Sénat ; ensemble, elles discutent et votent les lois.

Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, ce qui dégage le plus souvent une majorité stable à l'Assemblée nationale (le « fait majoritaire »). Au début de la Ve République, le président est élu par un petit collège de grands électeurs. Mais en 1962, le général de Gaulle propose par référendum de changer ce mode d'élection : les Français acceptent que le président soit désormais élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par l'ensemble des citoyens.

Ce changement est essentiel : élu directement par le peuple tout entier, le président gagne une très forte légitimité et son pouvoir s'en trouve encore renforcé. La Ve République repose ainsi sur un exécutif fort, centré sur le président, dont la place a été renforcée par la réforme de 1962.

Le cours

La Ve République est le régime politique de la France depuis 1958. Elle a été fondée pour donner à l'État un pouvoir plus stable et plus fort, après une période où les gouvernements étaient souvent fragiles et changeaient très fréquemment. Sa grande nouveauté est la place centrale accordée au président de la République. [[scene:LS-VRP-002|Voir : les institutions de la Ve République]] Le président est le chef de l'État : il représente la France à l'étranger, il veille au bon fonctionnement des institutions et il dispose de pouvoirs étendus. Ainsi, il nomme le Premier ministre, qui dirige le gouvernement ; il peut dissoudre l'Assemblée nationale, c'est-à-dire mettre fin à ses pouvoirs pour organiser de nouvelles élections des députés ; et il peut consulter directement les citoyens par un référendum, en leur posant une question à laquelle ils répondent par oui ou par non.

Le pouvoir exécutif — celui qui gouverne et applique les lois — est donc partagé entre le président et le gouvernement. Ce gouvernement, dirigé par le Premier ministre, conduit la politique de la nation : il décide des grandes orientations, prépare le budget et fait appliquer les décisions. Le pouvoir législatif — celui qui fait les lois — appartient au Parlement.

Celui-ci est composé de deux assemblées : l'Assemblée nationale, dont les membres, les députés, sont élus par les citoyens, et le Sénat. Ensemble, ces deux assemblées examinent, discutent et votent les lois. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours : dans chaque circonscription, un seul siège est à pourvoir et le candidat arrivé en tête au second tour l'emporte.

Ce mode de scrutin dégage le plus souvent une majorité stable à l'Assemblée nationale — c'est le « fait majoritaire » —, ce qui permet au gouvernement de faire voter ses lois ; c'est aussi ce qui rend possibles l'alternance et, lorsque la majorité de l'Assemblée s'oppose au président, la cohabitation. Au tout début de la Ve République, le président n'était pas élu directement par le peuple, mais par un collège de grands électeurs. En 1962, le général de Gaulle, alors président, propose par référendum de modifier ce mode d'élection.

Les Français répondent oui : désormais, le président de la République est élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par l'ensemble des citoyens en âge de voter. Cette réforme de 1962 est capitale. En étant choisi directement par tout le peuple, le président obtient une légitimité très forte : il peut affirmer qu'il représente la nation entière.

Son pouvoir, déjà important, s'en trouve donc encore renforcé, et sa place devient plus centrale que jamais dans les institutions. Pour retenir l'essentiel, il faut comprendre que la Ve République repose sur un exécutif fort, organisé autour du président de la République, et que ce rôle central a été accentué par l'élection au suffrage universel direct instaurée en 1962.

Les erreurs fréquentes

Croire que c'est le Premier ministre, et non le président, qui occupe la place centrale sous la Ve République.

Le Premier ministre dirige le gouvernement et conduit la politique au quotidien, mais c'est le président de la République qui occupe la place centrale : il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale et recourir au référendum. La Ve République repose sur un exécutif fort centré sur le président.

Penser que le référendum de 1962 a créé la Ve République ou le poste de président.

La Ve République existe depuis 1958, avec déjà un président doté de pouvoirs importants. Le référendum de 1962 ne crée pas le régime : il change seulement la façon d'élire le président, qui est désormais choisi au suffrage universel direct. C'est ce mode d'élection qui renforce encore son pouvoir et sa légitimité.

Tu maîtrises la notion si…

• Décrire les principales institutions de la Ve République : le président de la République, le gouvernement dirigé par le Premier ministre et le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.
• Expliquer la place centrale du président de la République : chef de l'État, il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale et recourir au référendum.
• Expliquer qu'en 1962 un référendum instaure l'élection du président au suffrage universel direct, ce qui renforce encore son pouvoir et sa légitimité.

Vérifie que tu as compris

1. Quelle institution occupe une place centrale sous la Ve République ?

   Réponse Le président de la République

   La Ve République se caractérise par un exécutif fort centré sur le président de la République.

2. Que change le référendum de 1962 ?

   Réponse Le président est désormais élu au suffrage universel direct, ce qui renforce son pouvoir

   Depuis 1962, les citoyens élisent directement le président : sa légitimité et son pouvoir s'en trouvent renforcés.

3. Quelles sont les grandes institutions de la Ve République ?

   Réponse Le président, le gouvernement (Premier ministre) et le Parlement (Assemblée nationale et Sénat)

   Le président nomme le Premier ministre ; le gouvernement conduit la politique ; le Parlement vote les lois.