Conditions d'utilisation — compte enseignant
Un enseignant peut créer un compte et, une fois son statut vérifié, créer des classes. Ces conditions s'appliquent dès la création du compte.
Le compte Enseignant est gratuit. Les présentes conditions encadrent son usage. Elles complètent, sans les remplacer, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, dont la section « Les classes (mode enseignant) » décrit ce qui est fait des données des élèves.
1. Objet et éligibilité
Le compte Enseignant est réservé aux personnels enseignants d'établissements scolaires. Sa création est soumise à vérification par Azulma, sur la base de l'établissement et de l'académie déclarés. À l'inscription, l'enseignant renseigne une adresse e-mail académique ou professionnelle, à laquelle un lien de confirmation lui est envoyé ; cette adresse sert à la vérification du statut d'enseignant et à l'établissement de statistiques d'adoption agrégées. Elle n'est jamais communiquée aux élèves ni à des tiers, et n'est utilisée pour aucune prospection. Azulma peut refuser ou révoquer un compte dont l'usage ne correspond pas à un usage pédagogique réel.
L'enseignant n'utilise le mode classe qu'avec des élèves de son établissement, dans le cadre d'un dispositif pédagogique porté par celui-ci. L'usage du mode enseignant avec des élèves relève de la responsabilité de l'établissement de l'enseignant, responsable du traitement des données de suivi de classe ; Azulma agit en qualité de sous-traitant. Lorsqu'une convention est conclue entre l'établissement et Azulma, elle en fixe les conditions. À défaut de convention, l'enseignant informe son chef d'établissement de l'usage de l'outil ainsi que les familles des élèves concernés, conformément à la doctrine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relative aux usages pédagogiques. Dans tous les cas, l'enseignant atteste avoir informé son chef d'établissement avant tout usage.
2. Usage strictement pédagogique
Le mode enseignant sert à organiser le travail d'une classe : assigner des activités, suivre la réalisation et la maîtrise par notion, préparer des évaluations, projeter des ressources. Tout autre usage des données de classe est interdit — notamment toute finalité d'évaluation chiffrée officielle, de notation, de contrôle disciplinaire, ou toute décision automatisée produisant des effets sur la scolarité de l'élève.
3. Protection des données des élèves
L'enseignant peut, pour les besoins de sa pédagogie, connaître en interne la correspondance entre un alias et un élève. Il s'engage à :
- ne jamais publier, diffuser ou partager cette correspondance alias ↔ identité ;
- la conserver hors d'Azulma, de manière sécurisée et conformément aux règles de son établissement ;
- ne pas exporter, copier ou rediffuser les données individuelles de ses élèves (si un export devient un jour nécessaire, il ne portera que sur des agrégats anonymisés) ;
- présenter le dispositif honnêtement aux élèves et aux familles : l'écran de transparence fait foi de ce qui est visible.
4. Ce que l'enseignant voit — et ne voit pas
L'enseignant accède aux agrégats de classe et, par alias, à un détail minimal (fait / pas fait, maîtrise par notion). Il n'accède jamais à l'identité réelle, aux réponses détaillées, aux horaires de connexion, ni aux données de compte des élèves.
5. Gratuité et contenus
Le compte Enseignant est gratuit. Les contenus qu'un enseignant assigne à sa classe sont accessibles gratuitement à ses élèves pendant la période de l'assignation. Au-delà des contenus assignés, l'accès complet à Azulma est offert par Azulma, pour l'année scolaire en cours, aux élèves d'un enseignant dont l'adresse confirmée relève d'un établissement reconnu ; à défaut, il relève des offres décrites sur le site (Pass famille, ou convention d'établissement le cas échéant).
6. Fin d'année et suppression
Les classes, assignations et suivis individuels sont supprimés automatiquement en fin d'année scolaire. L'enseignant peut supprimer une classe à tout moment ; un élève peut quitter une classe à tout moment.
7. Manquements
En cas de manquement aux présentes conditions — en particulier à l'article 3 — Azulma peut suspendre ou supprimer le compte Enseignant, sans préjudice des droits des élèves concernés.
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